Statuts

STATUTS

 

TITRE I- FORMATION-OBJET

Article 1: Dénomination

 

Il a été crée en 1962 une association dénommée " LES AILES OLERONAISES".

Elle est soumise aux présents statuts qui annulent et remplacent ceux précédemment en vigueur

 

Article 2: Objet

 

L’association a pour objet de:

- promouvoir, faciliter et organiser la pratique des sports aériens sous toutes ses formes (enseignement technique, modèles réduits, vol à voile, aviation légère, parachutisme, etc...), notamment par des opérations de découverte auprès du public et par la formation et l’entraînement des pilotes, tant à l’aide de moyens privés que de moyens d’état.

- participer à l’étude, la réalisation et la gestion d’infrastructures aéronautiques.

 

Article 3: Siège- Durée

 

Le siège de l’Association est fixé à Aérodrome Bois Fleury 17310 St Pierre d’Oléron, mais il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

 

Article 4: Composition

 

L’association se compose d’adhérents qui peuvent être:

- membres actifs,

- membres bienfaiteurs,

- membres d’honneur.

Pour être membre actif de l’association, il faut remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du bureau directeur de l’association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.

Tous les membres actifs doivent régler une cotisation annuelle, et éventuellement un droit d’entrée. Ils s’engagent à participer à la vie de l’association à titre bénévole en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité (permanence, entretien des locaux, nettoyage des aéronefs etc…).

La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnalités qui ont rendu ou qui peuvent rendre des services exceptionnels à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 5: Démission Radiation

 

La qualité de membre de l’association se perd par:

- le non paiement de la cotisation au delà de deux mois après l’échéance

- la démission,

- le décès,

- la radiation.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour inobservation des règlements (et notamment du règlement intérieur) ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale du club, et pour des motifs graves préjudiciables à l’association.

Le conseil d’administration statue après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui fournir soit directement, soit par une commission désignée par le conseil d’administration.

 

TITRE II- ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

Article 6: Ressources

 

- les droits d'entrée et les cotisations

- les subventions de l'Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics

- les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixes par le comite directeur.

 

Article 7 : Comptes

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépense. Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.

 

Article 8 : Fonds de réserve - Contrôle

 

Il est constitué un fonds de réserve ou est versé chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant.

La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du comite directeur.

La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du conseil d’administration. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.

 

Article 9 : Fonctionnement – Conseil d’Administration

 

L'association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins et 12 au plus, membres actifs depuis au moins six mois sauf lors de la création de l'association. Les deux tiers des membres devront être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.

Ne peuvent être élues au conseil d’administration que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étranger à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le conseil d’administration est élu au scrutin majoritaire (secret si au moins un des membres le demande) par l'Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous les ans.

Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du conseil d’administration .

Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.

 

Article 10 – Bureau directeur

 

Le bureau directeur est composé au minimum de :

- un président,

- un secrétaire général,

- un trésorier.

Le président est élu par le conseil d’administration. Son mandat est d'un an.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin majoritaire (secret si au moins un des membres le demande) les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du président.

Le bureau directeur est l'organisme d'exécution du conseil d’administration dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les circonstances l'exigent.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout autre membre du bureau ou du conseil habilité à cet effet par le conseil d’administration.

Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les Etablissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de deux signatures d’une part, celle du Président ou du Secrétaire Général, d’autre part celle du Trésorier ou du Trésorier Adjoint.

Le président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau, sauf au trésorier ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence, ou d'empêchement il est de plein droit supplée, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-président, l'un des vice-présidents ou à défaut le secrétaire général.

Le secrétaire général (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du conseil, du bureau et des assemblées. Il est, en outre, charge de la conservation des archives.

Le trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous encaissements et tous

paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale.

 

Article 11 : Conseil d’Administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assiste à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

Les décisions du conseil d’administration seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

 

TITRE III. DES ASSEMBLEES GENERALES

Article 12 : Assemblée Générale

 

L'Assemblée générale à lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l'année civile, et au plus tard avant la fin du quatrième mois. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation.

Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.

Elle est présidée, en principe, par le président, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.

Les membres d'honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative.

Les membres composant l'Assemblée doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

L'Assemblée entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes.

En dehors des Membres du Conseil, l’Assemblée désigne toutes les Commissions qu’elle jugera utiles.

L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins.

Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin majoritaire (secret si au moins un des membres le demande) des membres du conseil d’administration sortants, à la majorité relative.

Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du conseil d’administration ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée Générale annuelle.

Les décisions prises en Assemblée Générale s'imposent à tous les membres.

 

Article 13 : Procès-verbaux

 

Les délibérations des Assemblées Générales, sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire général ou son adjoint, signées par le président de séance et le secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservées au siège de l'association.

Il est en est de même pour les délibérations du conseil d’administration.

 

TITRE IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14 : Modification des statuts

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

 

Article 15 : Dissolution

 

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3eme et 4eme alinéas de l'article 14 ci-dessus.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.

 

Article 16 : Règlement intérieur

 

Le conseil d’administration est habilité, s'il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement intérieur. Ce règlement pourra être modifié par le président, à titre exceptionnel, et jusqu'au plus prochain conseil d’administration seulement. Affiché dans les locaux de l'association et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, des sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres actifs de l'association, qui seront irréversiblement présumés en avoir eu connaissance. Il devra cependant ensuite être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale pour continuer a être ensuite applicable.

 

Article 17

 

L'association devra :

- être adhérente de l’Association Départementale des Aéroclubs de Charente maritime (ADAC 17) et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.

- être adhérente de l’Union Régionale des Aéroclubs "CRA" 10 AQUITAINE

- être affiliée à la Fédération Nationale Aéronautique et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.

 

Article 18 : Surveillance

 

Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.

Les modifications aux statuts portant sur l'intitulé, l'objet ou le siège de l'association doivent être portés à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par l’Assemblée Générale et publiées au Journal Officiel.

Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la Préfecture dans les trois mois.

 

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1999

Le président, Le secrétaire général,

J.C MASFRAND J.P LAGOURSOLLAS

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